Conditions générales de vente

Article 1 · Vendeur

Les prestations sont vendues par Alexandre De Sousa, entrepreneur individuel, expert en intelligence artificielle, formateur et conférencier, dont l'adresse professionnelle est 8 avenue Edouard Herriot, 19100 Brive-la-Gaillarde, France (ci-après « le Vendeur »). Contact : formulaire de contact ou téléphone au 06 22 22 36 37.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prix affichés sur le site s'entendent nets de taxes : aucun montant de TVA ne s'ajoute au prix affiché.

Article 2 · Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente en ligne, sur le site alexandredesousa.com, de prestations de services : ateliers et sessions de formation en direct par visioconférence (ci-après « les Ateliers »), à destination de clients professionnels (indépendants, artisans, dirigeants et salariés d'entreprises) ou de clients consommateurs. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, accessibles à tout moment depuis le pied de page du site.

Article 3 · Caractéristiques des prestations

Les caractéristiques essentielles de chaque Atelier (contenu, date, horaire, durée, modalité de participation en visioconférence, prérequis) sont présentées sur la page de vente correspondante avant la commande. Les Ateliers sont animés en direct ; un enregistrement (replay) est mis à disposition des inscrits pendant 7 jours après la session, sauf mention contraire sur la page de vente.

Prérequis techniques : la participation nécessite un ordinateur, une connexion internet et, lorsque la page de vente l'indique, un abonnement payant à un outil d'intelligence artificielle grand public (par exemple Claude Pro ou Max, ChatGPT Plus ou Pro, ou Gemini Pro ou Ultra), souscrit par le client auprès de l'éditeur concerné et à sa charge. Le défaut de prérequis le jour de la session ne donne droit à aucun remboursement, le replay et les supports restant accessibles au client.

Article 4 · Prix et offres promotionnelles

Les prix sont indiqués en euros, nets de taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le prix applicable est celui affiché au moment du paiement. Certaines offres promotionnelles (par exemple un tarif de lancement limité aux premiers inscrits) sont appliquées automatiquement au moment du paiement, dans la limite du nombre de places remisées annoncé ; l'épuisement d'une offre promotionnelle rétablit le tarif normal sans préavis.

Article 5 · Commande et paiement

La commande s'effectue en ligne, par paiement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La vente est définitive à la confirmation du paiement ; le client reçoit alors par email un reçu et une facture générés automatiquement, puis le lien de connexion à la session. Le Vendeur se réserve le droit de plafonner le nombre de places par session.

Article 6 · Droit de rétractation

Clients consommateurs : conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, en écrivant au Vendeur via le formulaire de contact. Il est alors remboursé intégralement dans un délai de 14 jours.

Lorsque l'Atelier a lieu avant l'expiration de ce délai de 14 jours, le client demande expressément, en commandant, l'exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, il perd son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée (session tenue) ; s'il se rétracte avant la session, il est remboursé intégralement.

Clients professionnels : le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes passées par un professionnel dans le cadre de son activité, sauf exceptions prévues par la loi.

Article 7 · Annulation, absence et report

Annulation par le client : toute demande d'annulation adressée au Vendeur au moins 48 heures avant le début de la session donne lieu, au choix du client, à un remboursement intégral ou à un report sur une session ultérieure équivalente. Moins de 48 heures avant la session, la commande n'est plus remboursable.

Absence le jour de la session : l'absence, la connexion tardive ou les difficultés techniques imputables au client (matériel, connexion, prérequis manquants) ne donnent droit à aucun remboursement. Le client conserve l'accès au replay pendant 7 jours.

Annulation ou report par le Vendeur : si le Vendeur doit annuler ou reporter une session (nombre d'inscrits insuffisant, force majeure, indisponibilité), les clients inscrits sont prévenus par email dans les meilleurs délais et choisissent entre le report sur la nouvelle date ou le remboursement intégral, effectué sous 14 jours.

Article 8 · Accès à la session et replay

Le lien de connexion est envoyé par email après le paiement, puis rappelé la veille de la session. L'accès est strictement personnel : il correspond à une inscription pour une personne et ne peut être partagé ni rediffusé. Le replay est mis à disposition des inscrits pendant 7 jours après la session, pour un visionnage personnel uniquement.

Article 9 · Propriété intellectuelle

Les supports, méthodes, enregistrements et contenus remis ou présentés pendant les Ateliers restent la propriété exclusive du Vendeur. Le client bénéficie d'un droit d'usage personnel et interne à son entreprise. Toute reproduction, diffusion publique ou revente, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 10 · Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (nom, email, entreprise, téléphone, données de paiement traitées par Stripe) sont utilisées pour l'exécution de la prestation : envoi de la facture, du lien de connexion, des rappels et des supports. Les modalités de traitement et vos droits sont détaillés dans les mentions légales.

Article 11 · Responsabilité

Les Ateliers sont des prestations de transmission de savoir-faire. Le Vendeur s'engage à les animer avec sérieux et professionnalisme, mais ne garantit aucun résultat commercial ou économique particulier, les résultats dépendant notamment de la mise en pratique par le client. La responsabilité du Vendeur, si elle est engagée, est limitée au montant payé par le client pour la prestation concernée.

Article 12 · Médiation et litiges

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents ; pour les clients professionnels, le tribunal compétent est celui du ressort du siège du Vendeur.